Pour consulter des documents relatifs à une mutation ou à un contrat, suivez les étapes suivantes.
1. Dans le deuxième menu de gauche, sélectionnez le contrat souhaité en cliquant sur le numéro de contrat.
2. Dans le menu horizontal, cliquez sur «Documents».
Vous pouvez rechercher et filtrer la liste des documents pour réduire le nombre de résultats.
- Rechercher par code de mutation
- Ouvrez ou réinitialisez les filtres.
- Sélectionnez une période appropriée dans laquelle se situe la date de mutation.
- Sélectionnez le type de document.
- Sélectionnez le type de mutation.
Important: Vous pouvez utiliser une seule méthode de filtrage ou combiner plusieurs méthodes de filtrage.
Les colonnes affichent les informations suivantes. Dans la colonne Options, vous pouvez télécharger le document.
- Créé: Date de création du document.
- Type de document: Type de document.
- Code de mutation: Numéro de référence de la mutation
- Type de mutation: Type de mutation
- Dans la colonne Options, vous pouvez télécharger les documents.
- Téléchargez le document en cliquant sur l’icône.
- Triez les colonnes en cliquant sur les flèches doubles.