Les fonds libres d'une caisse de pension sont des excédents financiers qui ne sont pas directement nécessaires pour couvrir les engagements envers les assurés. Ils apparaissent lorsqu'une caisse de pension a accumulé des actifs au-delà des provisions requises. Cela signifie qu'il faut d'abord remplir le pot destiné à couvrir les fonds de prévoyance, ainsi que celui destiné à la réserve de fluctuation de valeur. Une fois ceux-ci remplis, le reste de l'argent devient des fonds libres.
Comment les fonds libres sont-ils générés ? Bons résultats d'investissement : lorsque la caisse de pension réalise des rendements supérieurs à ceux nécessaires avec ses placements.
À ne pas confondre avec :
- Taux de couverture : rapport entre les actifs disponibles et les engagements. Un taux de couverture supérieur à 100 % peut indiquer la présence de fonds libres.
- Réserve de cotisations de l'employeur : compte séparé sur lequel un employeur peut effectuer des versements volontaires afin de financer les cotisations futures. Cela ne fait pas partie des fonds libres.
La répartition et l'utilisation des fonds libres sont généralement décidés par le conseil de fondation de la caisse de pension et sont soumises aux dispositions légales.